Mentions légales du site: www.glsfunductil.fr
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.
Sommaire:
1. Intervenants
2. Informations personnelles collectées
3. Rectification des Informations Personnelles collectées
4 .Cookies
5. Observations et suggestions
6. Nature publicitaire du contenu
7. Précisions d'ordre général
8. Date de la dernière mise à jour
1. Intervenants
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Propriétaire et/ou éditeur du site: GLS FUNDUCTIL FRANCE
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Adresse éditeur: 2 Boulevard John Fitzgerald Kennedy, 66100 PERPIGNAN, France
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Mail responsable publication: nmontamat@gooliamfunductil.com
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Adresse hébergeur: Girona 81-83 local 6, 08380 MALGRAT DE MAR, Espagne
2. Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
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A l'occasion de l'utilisation du site www.glsfunductil.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
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L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de GLS FUNDUCTIL FRANCE, à l'adresse électronique nmontamat@gooliamfunductil.com :
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- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
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- un courrier à l'adresse 2 Boulevard John Fitzgerald Kennedy, 66100 PERPIGNAN, France
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7. Précisions d'ordre général
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8. Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2014-07-10.
Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.5
Conditions d'utilisation du site www.glsfunductil.fr
Sommaire
1. Préambule
2. Glossaire
3. Validité des informations fournies
4. Accès au site
5. Conduite de l'Utilisateur
6. Limitation de responsabilité
7. Publicité et sponsor du site
8. Liens hypertexte
9. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
10. Marques
11. Contrôle de l’accès aux mineurs
12 Non renonciation à l’application d’une clause
13 Droit applicable – Attribution de juridiction
14 Date de la dernière mise à jour
1. Préambule
L'utilisation du site www.glsfunductil.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
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2. Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Informations Personnelles: «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires: nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
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Utilisateur: Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.glsfunductil.fr. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.
3. Validité des informations fournies
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4. Accès au site
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5. Conduite de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
6. Limitation de responsabilité
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12. Non renonciation à l’application d’une clause
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13. Droit applicable - Attribution de juridiction
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14. Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2014-07-10.
Ces conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.5